Oui, les signatures créées avec Drime Sign sont juridiquement contraignantes.
Points clés :
Drime Sign est conforme aux normes eIDAS (réglementations européennes sur la signature électronique) et RGPD, garantissant que les signatures répondent aux exigences légales.
Chaque signature est enregistrée et vérifiée de manière sécurisée, fournissant une piste d’audit indiquant qui a signé et quand.
Sur le plan légal, les documents signés via Drime Sign sont reconnus dans la plupart des juridictions comme équivalents aux signatures manuscrites, les rendant valides pour les contrats, accords et autres usages officiels.
Notes importantes :
Assurez-vous que toutes les parties acceptent d’utiliser des signatures électroniques.
Le document final n’est considéré comme juridiquement contraignant qu’une fois que toutes les signatures requises ont été collectées.